Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 25 août 2026

Les présentes conditions générales de vente régissent toute commande passée sur la boutique en ligne Zoomly par un consommateur résidant en France. Elles sont portées à votre connaissance avant la commande et vous les acceptez expressément au moment de la valider.

Article 1 — Identité du vendeur

Zoomly LLC, société de droit de l'État du Delaware, exploitant la marque Zoomly.
800 N King Street, Suite 304-2367, Wilmington, DE 19801, États-Unis
E-mail : support@zoomly.us
Téléphone : +1 (914) 677-2945

Nous vendons à distance à des consommateurs situés en France. Les produits sont expédiés depuis un entrepôt situé aux Pays-Bas, à l'intérieur de l'Union européenne.

Article 2 — Une précision essentielle sur le droit applicable

Zoomly LLC est une société américaine. Cela ne réduit en rien vos droits : lorsque vous commandez en tant que consommateur résidant en France, la protection impérative du droit français et du droit de l'Union européenne de la consommation s'applique intégralement et prime sur toute clause contraire des présentes conditions.

Concrètement, aucune stipulation de ce document ne peut vous priver du droit de rétractation, des garanties légales, du droit de saisir un médiateur de la consommation ou du droit de porter un litige devant le tribunal de votre lieu de résidence. Si une clause devait être interprétée comme y portant atteinte, elle serait réputée non écrite.

Article 3 — Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit — résolution, luminosité, connectique, contenu de la boîte, dimensions — figurent sur la fiche produit correspondante. Elles vous sont communiquées avant la commande, conformément à l'article L111-1 du Code de la consommation.

Les photographies et vidéos illustrent le produit et n'entrent pas dans le champ contractuel : la qualité d'image projetée dépend notamment de la luminosité ambiante, de la surface de projection et de la distance de projection. Les valeurs de luminosité exprimées en lumens ANSI sont mesurées selon la norme du fabricant.

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 — Commande

La commande suit les étapes suivantes : sélection du produit, vérification du panier, saisie de vos coordonnées et de l'adresse de livraison, choix du moyen de paiement, puis validation. Avant la validation finale, vous pouvez revenir en arrière et corriger toute erreur de saisie. La validation vaut acceptation du prix, des caractéristiques du produit et des présentes conditions.

Nous vous adressons un accusé de réception par e-mail récapitulant votre commande. Le contrat est formé à l'envoi de cette confirmation. Nous conservons une trace de votre commande ; vous pouvez en obtenir une copie sur simple demande.

Nous nous réservons le droit de refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas de commande anormale, de soupçon de fraude ou de litige de paiement antérieur non résolu. Le cas échéant, vous en êtes informé et intégralement remboursé.

Article 5 — Prix

Les prix sont indiqués sur la fiche produit et rappelés dans le panier avant validation. Le prix payable est le prix affiché au moment de la commande.

Les produits étant expédiés depuis l'Union européenne, aucun droit de douane ni frais d'importation ne vous sera réclamé à la livraison.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Voir également notre page Livraison et expédition.

Article 6 — Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont affichés au moment du règlement. Les opérations sont traitées par un prestataire de paiement agréé ; nous ne conservons pas vos données bancaires complètes.

En cas de refus d'autorisation par l'organisme émetteur, la commande est automatiquement annulée.

Article 7 — Livraison

Nous livrons à l'adresse que vous indiquez lors de la commande. Les délais applicables figurent sur la page Livraison et expédition et vous sont rappelés avant la validation de la commande, conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation.

Si nous ne livrons pas à la date ou dans le délai indiqué, vous pouvez nous enjoindre de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d'exécution, vous pouvez résoudre le contrat par lettre ou par e-mail, et nous vous remboursons l'intégralité des sommes versées dans les 14 jours suivant la résolution (articles L216-6 et L216-7). Lorsque la date de livraison constituait pour vous une condition essentielle, la résolution peut être immédiate.

Article 8 — Transfert des risques

Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d'endommagement du produit ne vous sont transférés qu'au moment où vous prenez physiquement possession du produit, ou une personne que vous avez désignée. Un colis perdu ou détérioré pendant le transport relève donc de notre responsabilité.

Nous vous invitons néanmoins à vérifier l'état du colis à la réception et à nous signaler tout dommage apparent, en joignant des photos, à support@zoomly.us.

Article 9 — Droit de rétractation

Vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit, sans avoir à motiver votre décision. Les modalités d'exercice, le formulaire type et les rares exceptions prévues par la loi figurent sur notre page Politique de retour et droit de rétractation, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Nous offrons en outre, à titre purement commercial, une possibilité de retour étendue à 60 jours, décrite sur la même page. Elle s'ajoute au droit légal sans jamais s'y substituer.

Article 10 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, vous bénéficiez des garanties légales suivantes :

La garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation). Le vendeur est tenu de vous livrer un bien conforme au contrat. Vous disposez de 2 ans à compter de la délivrance pour agir. Pendant les 24 mois qui suivent la délivrance, tout défaut de conformité est présumé exister au jour de la délivrance : vous n'avez pas à en rapporter la preuve. Vous pouvez exiger la réparation ou le remplacement du bien, sans frais ; à défaut, la réduction du prix ou la résolution du contrat. Toute réparation effectuée à ce titre prolonge la garantie de 6 mois.
La garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Elle vous permet d'agir pendant 2 ans à compter de la découverte du vice et d'obtenir soit la restitution du prix contre restitution du bien, soit une réduction du prix.

Ces garanties sont gratuites, cumulables entre elles et ne peuvent être ni écartées ni limitées par les présentes conditions. Pour les mettre en œuvre, écrivez à support@zoomly.us en indiquant votre numéro de commande et la nature du défaut.

Article 11 — Garantie commerciale du fabricant

Certains produits bénéficient en plus d'une garantie commerciale offerte par le fabricant, dont la durée et l'étendue sont indiquées sur la fiche produit. Cette garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales et ne les remplace pas. La mise en œuvre d'une garantie commerciale ne vous prive jamais du droit de vous prévaloir de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés.

Article 12 — Service après-vente et pièces détachées

Notre service après-vente est joignable à support@zoomly.us. Nous vous informons, avant la conclusion du contrat, de la période pendant laquelle les pièces détachées indispensables à l'utilisation du produit sont disponibles ; cette information figure sur la fiche produit lorsqu'elle est applicable.

Article 13 — Équipements électriques et électroniques

Les vidéoprojecteurs, écouteurs et accessoires électroniques que nous vendons relèvent de la réglementation relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Ces produits ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères : ils font l'objet d'une collecte séparée en vue de leur recyclage.

Lors de l'achat d'un produit neuf, vous pouvez nous remettre gratuitement un équipement usagé de type équivalent. Écrivez à support@zoomly.us pour connaître les modalités de reprise.

Article 14 — Données personnelles

Les données que vous nous communiquez sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, rédigée sur la base du RGPD. Vous y trouverez les finalités, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires, les transferts hors de l'Espace économique européen et les modalités d'exercice de vos droits, ainsi que la possibilité de saisir la CNIL.

Article 15 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la boutique — textes, photographies, vidéos, logos, marques et mise en page — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure notre propriété ou celle de nos partenaires. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Si vous publiez un avis, une photo ou une vidéo sur notre boutique, vous nous concédez le droit gratuit et non exclusif de les afficher sur nos pages produits et dans nos communications. Vous garantissez détenir les droits sur ce que vous publiez.

Article 16 — Utilisation de la boutique

Vous vous engagez à ne pas utiliser la boutique à des fins illicites, à ne pas tenter d'en perturber le fonctionnement et à ne pas y publier de contenu illégal, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d'un tiers. Nous pouvons suspendre l'accès à un compte en cas de manquement caractérisé, sans que cela affecte les commandes déjà payées ni vos droits de consommateur.

Article 17 — Responsabilité

Nous répondons de la bonne exécution du contrat dans les conditions prévues par la loi. Notre responsabilité ne peut être écartée ni limitée pour les dommages corporels, la faute lourde ou dolosive, ni dans les cas où la loi l'interdit.

Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant d'un usage non conforme à la notice, d'une installation incorrecte, d'une modification du produit ou de l'usure normale.

Article 18 — Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si un tel événement se prolonge au-delà de trente jours, chacune des parties peut résoudre le contrat, et les sommes versées vous sont remboursées.

Article 19 — Réclamation et médiation

Adressez d'abord votre réclamation à support@zoomly.us : la plupart des difficultés se règlent à ce stade.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, ou en l'absence de réponse dans un délai raisonnable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent vous sont communiquées sur demande à support@zoomly.us. Le recours à la médiation est facultatif et ne vous prive pas de la voie judiciaire.

Article 20 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En toute hypothèse, et conformément à l'article 6 du règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I), vous conservez le bénéfice des dispositions impératives de la loi française qui vous protègent en tant que consommateur.

En cas de litige, vous pouvez saisir à votre choix la juridiction du lieu où vous demeuriez lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du dommage, ou l'une des juridictions territorialement compétentes en application du Code de procédure civile. Aucune clause des présentes ne peut vous imposer de porter un litige devant une juridiction étrangère.

Article 21 — Nullité partielle et intégralité

Si une clause des présentes conditions est déclarée nulle ou réputée non écrite, les autres clauses conservent leur plein effet. Le fait de ne pas invoquer une clause à un moment donné ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Article 22 — Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions. La version applicable à votre commande est celle en vigueur au jour où vous la validez ; une modification ultérieure ne vous est jamais opposable pour une commande déjà passée.

Article 23 — Nous contacter

E-mail : support@zoomly.us
Téléphone : +1 (914) 677-2945
Courrier : Zoomly LLC, 800 N King Street, Suite 304-2367, Wilmington, DE 19801, États-Unis

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux consommateurs résidant en France. Les clients d'autres pays peuvent être soumis à des conditions différentes ; écrivez-nous à support@zoomly.us.